Réglementation travaux

Urbanisme : déclarations obligatoires

Si vous faîtes des travaux à votre domicile, vous devez obligatoirement les déclarer en mairie.
Voici quelques exemples non exhaustifs pour lesquels vous devez faire une déclaration :
– extension (maison, garage, dépendances…),
– changement de destination,
– modifications d’ouvertures,
– réfection de toiture,
– ravalement de façades,
– réfection de peintures des fenêtres et des volets,
– véranda, – piscine,
– annexes : abri de jardin, pool house, auvent,
– clôtures,
– mur d’enceinte,
– etc.

Renseignez-vous auprès du secrétariat de mairie ou sur le site www.service-public.fr

Attention, Ternand possède 2 sites inscrits aux Monuments Historiques et des règles spécifiques sont à respecter, une demande aux Bâtiments de France est indispensable. Prenez rendez-vous  avec la commission urbanisme en contactant la mairie avant tout projet sur ce secteur.

Voir la carte ci-dessous avec le périmètre concerné :

perimetre-protection-monument-historique

Règles à respecter pour les travaux engagés dans votre habitation

Suivant la nature des travaux prévus, il y a lieu de déposer :
– Soit une déclaration préalable, s’il s’agit de travaux tels que : pose de vélux, ouverture de fenêtre, construction de véranda ou terrasse, piscine, abri de jardin, garage dans la mesure où la surface créée ne dépasse pas 20 m², ou 40 m² si la SHON (surface Hors Oeuvre Nette) ne dépasse pas 150 m².
– Soit un permis de construire, lorsqu’il s’agit de l’édification d’un bâtiment neuf, d’agrandir un bâtiment existant ou même d’améliorer l’intérieur d’un édifice existant, à partir du moment où la surface habitable dépasse 20 m² et la SHON supérieure à 150 m². Il est nécessaire également de déposer un permis de construire dès que la destination d’un bien change de nature (par exemple réhabilitation d’un bâtiment agricole pour le transformer en habitation).

Les imprimés nécessaires sont disponibles au secrétariat de mairie. Retrouvez le service de consultation du plan cadastral ici : [https://www.cadastre.gouv.fr/->https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do] PERMANENCES HABITAT – AMELIORER – ADAPTER – VALORISER votre logement ou votre patrimoine immobilier. Renseignez-vous auprès d’ HABITAT & DEVELOPPEMENT ANAH – 39 rue Moncey 69 LYON Tel. 04.78.62.54.05 www.habitat-developpement.tm.fr

NOUVEAU : A partir du 1er janvier 2022, la Communauté de commune Beaujolais Pierres Dorées et les communes proposent aux particuliers et aux professionnels un guichet numérique pour les autorisations d’urbanisme, disponible 7j/7, qui permet  de réaliser toutes ces démarches en ligne. Il est cependant conseillé de consulter la commission urbanisme avant d’effectuer vos demandes pour vous assurer de leur conformité et gagner en efficacité.

https://sve.sirap.fr/#/communesList

VOUS DEVEZ FAIRE DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME POUR :

  • Un permis de construire
  • Un permis de démolir
  • Une déclaration préalable de travaux
  • Un certificat d’urbanisme
  • Un permis d’aménager

VOUS DISPOSEZ DESORMAIS :

  • D’un guichet numérique pour déposer votre demande

Après avoir créé un compte personnel, vous pouvez à tout moment saisir en ligne votre demande d’autorisation d’urbanisme et joindre les pièces nécessaires à l’instruction du dossier.

  • D’une interface pour suivre l’avancée de votre dossier

En vous connectant, vous pouvez suivre l’avancée de votre demande jusqu’à la décision de l’administration. Vous pouvez également déclarer l’ouverture et l’achèvement de votre chantier et consulter les précédentes demandes.

Gratuite, simple et sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction de vos demandes d’urbanisme et limite vos déplacements