Programme Local de l’Habitat

  • Le programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat portant à la fois sur les parcs public et privé, la gestion du parc existant et des constructions nouvelles, et la réponse aux besoins des populations spécifiques.
    Outre les besoins en logement, le PLH doit répondre aux besoins en hébergement et favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain. Il doit être doté d’un dispositif d’observation de l’habitat sur son territoire, afin de pouvoir suivre les effets des politiques mises en œuvre.
    A partir d’un diagnostic de la situation existante, le PLH définit les objectifs à atteindre, notamment l’offre nouvelle de logements et de places d’hébergement en assurant une répartition équilibrée et diversifiée sur les territoires.
    Il est programmé pour une durée de six ans (2020 – 2025).
    Le PLH est un outil de prévision et de programmation qui définit la politique de l’habitat sur le territoire de la CCBPD. Il a pour objectif de répondre aux besoins en logements des habitants en assurant une répartition équilibrée et diversifiée dans les communes concernées.

    Quatre grands enjeux ont été retenus pour sa mise en œuvre :

    1. Lutter contre l’exclusion et la ségrégation sociale.
    2. Favoriser un développement équilibré du territoire grâce à la mixité des fonctions urbaines et à la diversité de l’habitat.
    3. Favorise la mobilité résidentielle et éviter les phénomènes de relégation.
    4. Offrir à l’ensemble de la population et notamment au plus démunis, un véritable droit au logement, à l’accès aux services et aux équipements publics.

    Cliquez sur le lien pour consulter les documents du PLH :
    https://www.cc-pierresdorees.com/amenagement-et-infrastructures/urbanisme/programme-local-de-lhabitat-plh

Plan Local d’Urbanisme

Avant d’envisager un projet de construction, des travaux (réhabilitation, embellissement, rénovation, modification……), nous vous invitons vivement à venir rencontrer la commission urbanisme en prenant rendez-vous à la mairie. Des règles spécifiques sont à respecter sur l’ensemble de la commune qui possède 2 sites classés Monuments Historiques. Vos choix peuvent être orientés en fonction de votre situation géographique.

D’autres part, vous pouvez compléter votre réflexion en vous référant à la « charte palettes bonnes pratiques » mise à disposition sur le site de la Communauté de Communes : (www.cc-pierresdorees.com/amenagement-et-infrastructures/urbanisme/charte-bien-construire-dans-les-pierres-dorees ).

Voir la carte ci-dessous concernant notamment le périmètre des Bâtiments de France :

perimetre-protection-monument-historique
cartouche

composition-du-dossier
o-a-p-modification-no-1
r-p-modification-no-1
reglement-modif-no1
zonage-no1-modification-no1
zonage-no2-modification-no1

Réglementation travaux

Urbanisme : déclarations obligatoires

Si vous faîtes des travaux à votre domicile, vous devez obligatoirement les déclarer en mairie.
Voici quelques exemples non exhaustifs pour lesquels vous devez faire une déclaration :
– extension (maison, garage, dépendances…),
– changement de destination,
– modifications d’ouvertures,
– réfection de toiture,
– ravalement de façades,
– réfection de peintures des fenêtres et des volets,
– véranda, – piscine,
– annexes : abri de jardin, pool house, auvent,
– clôtures,
– mur d’enceinte,
– etc.

Renseignez-vous auprès du secrétariat de mairie ou sur le site www.service-public.fr

Attention, Ternand possède 2 sites inscrits aux Monuments Historiques et des règles spécifiques sont à respecter, une demande aux Bâtiments de France est indispensable. Prenez rendez-vous  avec la commission urbanisme en contactant la mairie avant tout projet sur ce secteur.

Voir la carte ci-dessous avec le périmètre concerné :

perimetre-protection-monument-historique

Règles à respecter pour les travaux engagés dans votre habitation

Suivant la nature des travaux prévus, il y a lieu de déposer :
– Soit une déclaration préalable, s’il s’agit de travaux tels que : pose de vélux, ouverture de fenêtre, construction de véranda ou terrasse, piscine, abri de jardin, garage dans la mesure où la surface créée ne dépasse pas 20 m², ou 40 m² si la SHON (surface Hors Oeuvre Nette) ne dépasse pas 150 m².
– Soit un permis de construire, lorsqu’il s’agit de l’édification d’un bâtiment neuf, d’agrandir un bâtiment existant ou même d’améliorer l’intérieur d’un édifice existant, à partir du moment où la surface habitable dépasse 20 m² et la SHON supérieure à 150 m². Il est nécessaire également de déposer un permis de construire dès que la destination d’un bien change de nature (par exemple réhabilitation d’un bâtiment agricole pour le transformer en habitation).

Les imprimés nécessaires sont disponibles au secrétariat de mairie. Retrouvez le service de consultation du plan cadastral ici : [https://www.cadastre.gouv.fr/->https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do] PERMANENCES HABITAT – AMELIORER – ADAPTER – VALORISER votre logement ou votre patrimoine immobilier. Renseignez-vous auprès d’ HABITAT & DEVELOPPEMENT ANAH – 39 rue Moncey 69 LYON Tel. 04.78.62.54.05 www.habitat-developpement.tm.fr