Véhicule

Demande de carte grise – vente de véhicules :

Les imprimés peuvent être pris sur Internet – la demande peut être faite auprès d’un professionnel de l’automobile ou sur Internet : https://immatriculation.ants.gouv.fr

Demande de renouvellement ou de duplicata de permis de conduire :

Les imprimés peuvent être pris sur Internet -> (www.impots.gouv.fr)

Identité

Depuis le 21 mars 2017 la Mairie ne peut plus faire les cartes d’identités. Comme pour les passeports il faut désormais s’adresser à des Mairies spécialement équipées (Le Bois d’Oingt, Anse..).

Carte Nationale d’Identité :

(valable 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs)
Pour la première demande, la carte est gratuite.
Faire une pré-demande sur http://predemande-cni.ants.gouv.fr
Il faut se présenter personnellement à la mairie avec :
– 1 extrait d’acte de naissance avec filiation,
– 2 photographies de face de moins de 3 mois,
– 1 justificatif de domicile (facture EDF ou Téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition) récent,
– Permis de conduire ou passeport,
– Jugement de divorce complet si l’enfant dont vous avez la garde est mineur, attestation du parent demandeur précisant qu’il n’y a pas eu de changement concernant le jugement de divorce, si garde alternée facture de chaque parent,
-Pour les personnes mineures, toutes les pièces énumérées ci-dessus, plus carte identité du parent faisant la demande.
Pour un renouvellement :
– Ancienne carte,
– Justificatif de domicile,
– 2 photos,
– Si ancienne carte non présentée, 25 € en timbre fiscal.

Passeport :

(valable 10 ans) Seules quelques mairies établissent les demandes de passeport. Se renseigner auprès de sa mairie pour les connaître (Le Bois d’Oingt – Lamure…).
+ d’infos ici : http://passeport.ants.gouv.fr
Attention, désormais les enfants doivent avoir leur passeport personnel (valable 5 ans pour les mineurs). Il faut fournir une demande, dûment complétée, faite sur un formulaire délivré par la mairie.

Certificat de nationalité :

Se présenter avec son livret de famille, ou celui de ses parents, au Greffe du Tribunal d’Instance de Villefranche, 350 boulevard Gambetta

Extrait de naissance, Mariage, Décès :

S’adresser à la Mairie où l’acte a été enregistré. Pour les personnes nées à l’Etranger, en faire la demande auprès du : Ministère des Affaires Etrangères Service central de l’Etat Civil 44941 NANTES Cedex

LES ACTES DE L’ETAT CIVIL :

– La naissance :

La déclaration est obligatoire, adressez-vous à la mairie du lieu de l’accouchement.

– Le mariage :

Pour la constitution du dossier, adressez-vous à la mairie du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux. Pour le contrat de mariage, il faut voir un notaire.

– Le P.A.C.S. ( Pacte Civil de solidarité )

Pour conclure un P.A.C.S. : adressez-vous à la mairie de votre lieu de résidence commune.

– Le Décès :

Pour faire constater le décès, il faut contacter un médecin qui établira un certificat. Pour déclarer ce décès il faut aller à la mairie du lieu du décès avec le constat du médecin ; ne pas oublier de demander des certificats de décès. Prendre contact avec un service de pompes funèbres pour organiser les obsèques. Informer les organismes de Sécurité Sociale et les caisses de retraite ou l’employeur, et les assurances personnelles du défunt (assurance vie), prévenir ses organismes bancaires. Pour les formalités de succession, adressez-vous à un notaire. Pour les formalités fiscales, adressez- vous à votre centre des impôts.

ÉLECTIONS

Le Registre Électoral unique (REU) entre en vigueur au 1er Janvier 2019, pour une première utilisation programmée lors des élections Européennes de mai 2019.
Ce répertoire est tenu par l’INSEE ( Institut National de la Statistique et des Études Économiques).
Il réforme totalement les modalités de gestion des listes électorales, dans le but de simplifier les démarches citoyennes d’inscriptions et de fiabiliser les liste électorales.
Le REU recense en temps réel l’ensemble des électeurs de manière nationale et permanente.
Il regroupe aussi les jeunes recensés dans le cadre des journées Défense et Citoyenneté, âgés de 17 et 9 mois, qui seront inscrits d’office le lendemain de leur majorité.

Ce qui va changer :
–       La fin du principe de révision annuelle des listes électorales. Les listes seront désormais permanentes et extraites du REU.
–       Surpression des commissions administratives de révision des listes électorales, remplacées par des commissions de contrôle des mises à jour réalisées par le Maire.
– Les inscriptions seront possibles toute l’année :

à la mairie de votre domicile

à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Et jusqu’au 6ème vendredi précédent un scrutin, soit pour cette année avant le 31 mars 2019.

Jeunes

Recensement militaire :

Tous les Français, hommes et femmes, sont tenus de se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du mois suivant. Toutefois, ils ont la possibilité d’effectuer cette démarche au cours de l’année où ils atteignent l’âge de 16 ans.
Le demandant ou son représentant légal doit se munir des pièces suivantes et doit se présenter à la Mairie avec :

 Carte nationale d’identité,

 Livret de famille,

 Eventuellement copie du document justifiant de la nationalité Française.
Ce recensement est obligatoire et l’attestation de recensement est demandée pour l’inscription aux concours, examens, conduite accompagnée…

Pour les jeunes atteignant 18 ans, l’inscription sur les listes électorales se fait automatiquement par l’INSEE.
Le secrétariat de mairie vous contactera pour vérifier certaines informations et vous demandera confirmation de votre souhait d’être inscrit sur la commune.
Si vous n’êtes pas contacté, rapprochez-vous de la Mairie avant le 31 décembre.

Pour les + de 18 ans ou si vous emménagez sur la commune l’inscription sur les listes électorales ne se fait pas automatiquement.

L’intéressé doit en faire la demande en Mairie avant le 31 décembre de l’année en cours. Apportez la carte d’identité et un justificatif de domicile mais n’attendez pas le dernier jour !
Pensez à vous inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre.
Le 1er janvier il sera trop tard !

Accueil

Attestation d’accueil :

Pour un étranger venant plus de 15 jours sur le territoire français dans une famille : remplir en mairie une autorisation « d’hébergement » en apportant un timbre fiscal de 30 € par étranger accueilli (attention le timbre fiscal est spécial « attestation d’accueil »).