Ternand Village classé du Beaujolais des Pierres Dorées

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Identité

Depuis le 21 mars 2017 la Mairie ne peut plus faire les cartes d’identités. Comme pour les passeports il faut désormais s’adresser à des Mairies spécialement équipées (Le Bois d’Oingt, Anse..).

 

Carte Nationale d’Identité :

(valable 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs) Pour la première demande, la carte est gratuite – Il faut se présenter personnellement à la mairie avec : -* 1 extrait d’acte de naissance avec filiation, -* 2 photographies de face de moins de 3 mois, -* 1 justificatif de domicile (facture EDF ou Téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition) récent, -* Permis de conduire ou passeport, -* Jugement de divorce complet si l’enfant dont vous avez la garde est mineur, attestation du parent demandeur précisant qu’il n’y a pas eu de changement concernant le jugement de divorce, si garde alternée facture de chaque parent, -* Pour les personnes mineures, toutes les pièces énumérées ci-dessus, plus carte identité du parent faisant la demande. Pour un renouvellement : -* Ancienne carte, -* Justificatif de domicile, -* 2 photos, -* Si ancienne carte non présentée, 25 € en timbre fiscal.

Passeport :

(valable 10 ans) Seules quelques mairies établissent les demandes de passeport. Se renseigner auprès de sa mairie pour les connaître (Le Bois d’Oingt – Lamure…). + d’infos ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml Attention, désormais les enfants doivent avoir leur passeport personnel (valable 5 ans pour les mineurs). Il faut fournir une demande, dûment complétée, faite sur un formulaire délivré par la mairie.

Certificat de nationalité :

Se présenter avec son livret de famille, ou celui de ses parents, au Greffe du Tribunal d’Instance de Villefranche, 350 boulevard Gambetta

Extrait de naissance, Mariage, Décès :

S’adresser à la Mairie où l’acte a été enregistré. Pour les personnes nées à l’Etranger, en faire la demande auprès du : Ministère des Affaires Etrangères Service central de l’Etat Civil 44941 NANTES Cedex

LES ACTES DE L’ETAT CIVIL :

- La Naissance :

La déclaration est obligatoire, adressez-vous à la mairie du lieu de l’accouchement.

- Le Mariage :

Pour la constitution du dossier, adressez-vous à la mairie du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux. Pour le contrat de mariage, il faut voir un notaire.

- Le P.A.C.S. ( Pacte Civil de solidarité )

Pour conclure un P.A.C.S. : adressez-vous au greffe du tribunal d’instance de votre lieu de résidence commune.

- Le Décès :

Pour faire constater le décès, il faut contacter un médecin qui établira un certificat. Pour déclarer ce décès il faut aller à la mairie du lieu du décès avec le constat du médecin ; ne pas oublier de demander des certificats de décès. Prendre contact avec un service de pompes funèbres pour organiser les obsèques. Informer les organismes de Sécurité Sociale et les caisses de retraite ou l’employeur, et les assurances personnelles du défunt (assurance vie), prévenir ses organismes bancaires. Pour les formalités de succession, adressez-vous à un notaire. Pour les formalités fiscales, adressez- vous à votre centre des impôts.



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