Divagations des chiens et chats

Le manque de civisme de certains propriétaires de chiens nous conduit à rappeler la réglementation en vigueur à ce sujet.
La divagation des chiens peut être la cause de dommages multiples pour les animaux d’élevage (volailles, moutons), la faune sauvage, la sécurité des personnes, la circulation, etc.
Un chien est considéré comme en état de divagation :
– s’il est en dehors d’une action chasse,
– s’il n’est palus sous surveillance effective de son maître,
– s’il se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel,
– s’il est éloigné à plus de 100 mètres de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable.

De façon analogue, tout chien abandonné , livré à son seul instinct, doit être considéré en état de divagation.
Le non respect de cette réglementation constitue une infraction de deuxième classe (135 €) qui peut être relevé par le Maire, la Gendarmerie ou les gardes.
Ces infraction speuvent être requalifiées en délit de mise en danger (art . 121-3 du code Pénal) par le Procureur de la République.
Les propriétaires, locataires, fermiers, ou métayers peuvent saisir ou faire saisir par un agent de la force publique, dans les propriétés dont ils ont l’usage, les chiens et les chats que leur maître laisse divaguer. Les animaux saisis sont conduits à la fourrière.

RAPPEL : est considé comme en état de divagation tout chat non identifié, trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu, et qui est saisi sur la voix publique, ou sur la propriété d’autrui.

Déchèterie

Les déchèteries sont réservées aux habitants de la Communauté de Communes. Les cartes de déchèterie (nominatives) sont à retirer à la mairie de Ternand (elles peuvent servir aussi bien à St Laurent qu’à Theizé) .
Vous devez impérativement vous munir de cette carte lorsque vous allez dans une des déchetteries.
Elle doit être présentée aux agents à l’entrée.
Aucune dérogation ne sera accordée.
Les agents ne font en cela qu’appliquer le règlement des déchèteries, et ont droit, dans l’exercice de ces fonctions, à un respect total de la part des usagers.

OUVERTURE DES DÉCHÈTERIES :

Les horaires de la déchèterie de Saint-Laurent d’Oingt sont les suivants :

Lundi de 14h à 17h.
Mardi de 9h à 12h.
Mercredi de 9h à 12h.
Jeudi de 9h à 12h.
Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

nouveaux-horaires
REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES :

reglement-collecte-2017

Plan de Sauvegarde

Les objectifs du Plan Communal de Sauvegarde

 Le Plan est l’ensemble des dispositifs que le maire mettra en place en cas de risque majeur.

 Les procédures de protection sont le fruit d’une étude de tous les risques graves possibles de la commune.

 Il intègre la coordination de tous les acteurs des secours : Moyens communaux, Police, Gendarmerie, Pompiers, Services Médicaux, etc..
plan-communal-de-sauvegarde-ternand

Tri sélectif des déchets

Le ramassage des poubelles grises a lieu tous les vendredis matin.
Vous sortez vos conteneurs le jeudi soir et vous les rentrez dans la journée du vendredi, ils ne doivent en aucun cas traîner en dehors de votre domicile ou de votre propriété (gêne pour la circulation, nuisance pour les passants…). Les sacs en plastique « en vrac » ne sont plus collectés, merci de vous munir d’un bac ou de porter vos sacs dans les bacs collectifs (il y en a près des colonnes de tri au vieux Bourg ou aux Planches ou au fond de la route du hameau des Chermettes). La zone de tri doit rester propre pour le bien-être de tous. N’attendez pas que la mairie vous en fasse la remarque !

Le ramassage des poubelles à couvercle jaune pour la collecte des emballages légers a lieu tous les vendredis des semaines paires.

Sites de collecte : parking de la salle des fêtes et parking à l’entrée du vieux bourg.

Conteneur verre : bouteilles, pots en verre sans leurs couvercles – sauf ampoules, vitres, miroirs, tubes néon, porcelaine, faïence, pots de fleurs.

Conteneur papier : journaux, magazines, prospectus – sauf papiers gras, films plastiques enveloppant journaux et prospectus.

Tout le reste doit impérativement être emporté à la déchetterie de Saint Laurent d’Oingt ou Theizé :

La ferraille.
Les pneus (sans jantes) : 4 par an.
Le carton : sans polystyrène et déplié.
Le textile.
Les gravats (ardoises, pierres, faïence, béton…).
Les peintures, solvants, aérosols.
Les végétaux.
Le bois (palette, contre-plaqué,…).
Les batteries / Les piles boutons, piles bâtons / DEEE.
Les néons et les lampes.
Les huiles de vidange.
Les huiles végétales.
Les déchets encombrants (meubles, canapés, …) et divers non recyclables (plâtre, plastiques …).

Bien trier ses déchets c’est diminuer le volume des ordures ménagères et le prix payé par la Communauté de Communes pour le ramassage. Ce prix est répercuté sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.) que chacun paie chaque année sur sa feuille d’impôts (cette fin d’année vous avez pu voir une diminution de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères T.E.O.M.).

consignes

consignes-poubelles-jaunes-et-grises

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Lire le règlement des collectes en cliquant sur le fichier ci-dessous :

reglement-collecte-2017

Bruit et nuisances sonores

ARRETE PREFECTORAL n° 2015-200 du 27 juillet 2015
Relatif à la lutte contre le bruit

Extrait relatif aux propriétés privées

 

Article 12 : Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, ceci de jour comme de nuit.


Article 13 : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de leurs activités ou des appareil, machines et instruments qu’ils utilisent ou des travaux qu’ils effectuent.
Les travaux de bricolage ou de jardinage relisés de façon occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectuées que :
– les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
– les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
– les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.


Article 14 : les particuliers, propriétaires ou utilisateurs de piscines, sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations techniques ainsi que le comportement des utilisateurs ne soient source de nuisance pour les riverains.


Article 15 : Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état, de manière à ce qu’aucune diminution anormale des performances acoustiques n’apparaissent dans le temps. Le même objectif doit être assigné à leur remplacement.
Les travaux ou aménagements, quels qu’ils soient, effectués dans les bâtiments, ne doivent pas avoir pour effet de diminuer sensiblement les caractéristiques initiales d’isolement acoustique des parois ou éléments constitutifs de l’immeuble ou du bâtiment.
Les installations de ventilations, de chauffage et de climatisation, individuelles ou collectives, ne doivent pas être source de gêne pour le voisinage.
Toutes précautions doivent être prises pour limiter le bruit lors de l’installation de nouveaux équipements individuels ou collectifs dans les bâtiments.

 

lire l’arrêté ci-dessous :

arrete-prefectoral-relatif-a-la-lutte-contre-le-bruit

 

Déneigement

Les services Départementaux de l’Équipement assurent le déneigement et le salage des seules voies départementales.

La commune assure celui des voies communales et des accès aux services publics, mais en aucun cas celui des voies et accès privatifs.

  • Il incombe aux riverains d’effectuer le déneigement des trottoirs situés le long de leur propriété ou de leur habitation.

Document d’Information sur les Risques Majeurs (DICRIM)

Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) est un document réglementaire qui :

 décrit les risques auxquels est soumise la commune.

 informe la population sur les consignes à suivre en cas d’événements graves.

 présente l’organisation de la commune pour faire face aux risques, (les systèmes d’alerte, les moyens, les outils…)

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