Identité

Depuis le 21 mars 2017 la Mairie ne peut plus faire les cartes d’identités. Comme pour les passeports il faut désormais s’adresser à des Mairies spécialement équipées (Le Bois d’Oingt, Anse..).

 

Carte Nationale d’Identité :

(valable 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs) Pour la première demande, la carte est gratuite – Il faut se présenter personnellement à la mairie avec : -* 1 extrait d’acte de naissance avec filiation, -* 2 photographies de face de moins de 3 mois, -* 1 justificatif de domicile (facture EDF ou Téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition) récent, -* Permis de conduire ou passeport, -* Jugement de divorce complet si l’enfant dont vous avez la garde est mineur, attestation du parent demandeur précisant qu’il n’y a pas eu de changement concernant le jugement de divorce, si garde alternée facture de chaque parent, -* Pour les personnes mineures, toutes les pièces énumérées ci-dessus, plus carte identité du parent faisant la demande. Pour un renouvellement : -* Ancienne carte, -* Justificatif de domicile, -* 2 photos, -* Si ancienne carte non présentée, 25 € en timbre fiscal.

Passeport :

(valable 10 ans) Seules quelques mairies établissent les demandes de passeport. Se renseigner auprès de sa mairie pour les connaître (Le Bois d’Oingt – Lamure…). + d’infos ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml Attention, désormais les enfants doivent avoir leur passeport personnel (valable 5 ans pour les mineurs). Il faut fournir une demande, dûment complétée, faite sur un formulaire délivré par la mairie.

Certificat de nationalité :

Se présenter avec son livret de famille, ou celui de ses parents, au Greffe du Tribunal d’Instance de Villefranche, 350 boulevard Gambetta

Extrait de naissance, Mariage, Décès :

S’adresser à la Mairie où l’acte a été enregistré. Pour les personnes nées à l’Etranger, en faire la demande auprès du : Ministère des Affaires Etrangères Service central de l’Etat Civil 44941 NANTES Cedex

LES ACTES DE L’ETAT CIVIL :

– La Naissance :

La déclaration est obligatoire, adressez-vous à la mairie du lieu de l’accouchement.

– Le Mariage :

Pour la constitution du dossier, adressez-vous à la mairie du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux. Pour le contrat de mariage, il faut voir un notaire.

– Le P.A.C.S. ( Pacte Civil de solidarité )

Pour conclure un P.A.C.S. : adressez-vous au greffe du tribunal d’instance de votre lieu de résidence commune.

– Le Décès :

Pour faire constater le décès, il faut contacter un médecin qui établira un certificat. Pour déclarer ce décès il faut aller à la mairie du lieu du décès avec le constat du médecin ; ne pas oublier de demander des certificats de décès. Prendre contact avec un service de pompes funèbres pour organiser les obsèques. Informer les organismes de Sécurité Sociale et les caisses de retraite ou l’employeur, et les assurances personnelles du défunt (assurance vie), prévenir ses organismes bancaires. Pour les formalités de succession, adressez-vous à un notaire. Pour les formalités fiscales, adressez- vous à votre centre des impôts.

Jeunes

Recensement militaire :

Tous les Français, hommes et femmes, sont tenus de se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du mois suivant. Toutefois, ils ont la possibilité d’effectuer cette démarche au cours de l’année où ils atteignent l’âge de 16 ans.
Le demandant ou son représentant légal doit se munir des pièces suivantes et doit se présenter à la Mairie avec :

 Carte nationale d’identité,

 Livret de famille,

 Eventuellement copie du document justifiant de la nationalité Française.
Ce recensement est obligatoire et l’attestation de recensement est demandée pour l’inscription aux concours, examens, conduite accompagnée…

Pour les jeunes atteignant 18 ans, l’inscription sur les listes électorales se fait automatiquement par l’INSEE.
Le secrétariat de mairie vous contactera pour vérifier certaines informations et vous demandera confirmation de votre souhait d’être inscrit sur la commune.
Si vous n’êtes pas contacté, rapprochez-vous de la Mairie avant le 31 décembre.

Pour les + de 18 ans ou si vous emménagez sur la commune l’inscription sur les listes électorales ne se fait pas automatiquement.

L’intéressé doit en faire la demande en Mairie avant le 31 décembre de l’année en cours. Apportez la carte d’identité et un justificatif de domicile mais n’attendez pas le dernier jour !
Pensez à vous inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre.
Le 1er janvier il sera trop tard !

Véhicule

Demande de carte grise – vente de véhicules :

Les imprimés peuvent être pris sur Internet – la demande peut être faite soit auprès de la Sous-Préfecture de Villefranche soit auprès d’un professionnel de l’automobile. (www.impots.gouv.fr)

Demande de renouvellement ou de duplicata de permis de conduire :

Les imprimés peuvent être pris sur Internet -> (www.impots.gouv.fr)

Accueil

Attestation d’accueil :

Pour un étranger venant plus de 15 jours sur le territoire français dans une famille : remplir en mairie une autorisation « d’hébergement » en apportant un timbre fiscal de 30 € par étranger accueilli (attention le timbre fiscal est spécial « attestation d’accueil »).